Statuts

STATUTS

Article 1 : DENOMINATION

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION FITNESS ET DANSE DU LAS (A.F.D.L)

Article 2 : OBJET

L’association a pour objet la pratique des activités sportives basées sur l’entretien physique, le loisir, la compétition, stages divers, activités culturelles et caritives.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

AFDL Maison de quartier

56 rue Félix Mayol

83200 Toulon

Ce siège social pourra être transféré par simple décision du CA et ratification de l’AG.

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres actifs qui paient une cotisation annuelle, ils contribuent à la réalisation des objectifs et participent aux activités.
  • Membres d’honneur rendent ou ont rendu des services importants à l’association : ils sont dispensés de cotisation ; leur voix est consultative.
  • Membres bienfaiteurs.
  • Article 6 : ADMISSION- COTISATION- RADIATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents pour pouvoir choisir les différentes activités sportives et culturelles proposées.

Le montant de la cotisation et le tarif des activités sont fixés annuellement par le CA.

Pour faire partie de l’association il faut être agrée par le bureau qui statue lors de sa réunion sur les demandes présentées.

La qualité de membre se perd par :

  • Décès,
  • Démission,
  • Exclusion prononcée par le CA pour non-respect des statuts ou motif grave.

Article 7 : RESSOURCE

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les montants des cotisations et droits d’entrée,
  2. Les subventions éventuelles de l’état, des départements et des communes,
  3. Le produit de fêtes et manifestations,
  4. Les intérêts de biens et valeurs,
  5. Les rétributions pour services rendus,
  6. Les ressources autres qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 8 : COMPTABILITE ET BUDGET ANNUEL

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration chaque année avant l’assemblée générale.

Le budget ne peut excéder douze mois.

Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale.

Article 9 : LES CONVENTIONS

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration de trois (3) membres minimum et cinq (5) membres maximum, élus pour trois années par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

Tout membre de l’association à jour de ses cotisations, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection est éligible au conseil d’administration.

La composition du conseil d’administration reflète la composition de l’assemblée générale afin de permettre un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Le conseil d’administration élit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire.

Le président ordonne les dépenses, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte chaque fois que nécessaire au CA et à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance de la Présidence et si un nouveau Président ne peut pas être élu immédiatement, la présidence sera assurée de manière collégiale par le secrétaire et le Trésorier.

Le Trésorier sera alors le représentant officiel auprès de la banque et pourra éventuellement faire une délégation au Secrétaire.

Cette disposition pourra perdurer jusqu’à ce que la nomination d’un nouveau président devienne possible, et au plus tard jusqu’à l’élection suivant du Conseil d’Administration.

Article 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou du secrétaire, ou sur la demande de la moitié de ses membres chaque fois que le besoin ou l’intérêt de l’association l’exige. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui sans excuse acceptée n’aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : RENUMERATION

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Ils ont droit au remboursement de leurs frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

Les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres sont convoqués individuellement.

La convocation et l’ordre du jour sont diffusés quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir que trois mandats.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’AG.

La présence d’un tiers des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué à dix jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, une assemblée qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit conformément à l’article 10 les membres du conseil d’administration de l’association à main levée ou, au scrutin secret si nécessaire à la demande de l’un des membres.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 14 : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13.

Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié plus un des membres, ou sur demande du conseil d’administration- Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir que trois mandats.

La présence de la moitié des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué à dix jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, une assemblée qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il est porté à la connaissance de tous les membres, notamment par affichage permanent au local de la permanence et s’impose à tous.

Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS –  DISSOLUTION

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration. Les modifications sont proposées puis votées par l’AG.

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant un but identique.

A.F.D.L