Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association A.F.D.L, sise Maison de quartier du Pont du Las, 56 rue Félix Mayol, 83200 TOULON.

L’adhésion à l ‘A.F.D.L implique pour les adhérents l’acceptation du présent règlement.

Les membres :

Cotisation :

Les membres d’honneurs ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

La cotisation annuelle doit être versée le jour de l’inscription pour pouvoir choisir et faire les différentes activités proposées qui sont elles aussi tarifiées.

  • Septembre : pour les adhérents des différentes sections

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

II ne sera procédé à aucun remboursement sauf en cas de maladie grave. Les absences même prolongées ne seront pas prises en compte.

Admission des membres :

  • Nouveaux adhérents :

Les personnes désirant adhérer doivent remplir :

  • Un bulletin d’adhésion,
  • La charte d’adhésion,

Fournir :

  • Deux photos d’identité,
  • Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités sportives proposées par l’association.
  • Anciens adhérents :

Les personnes désirant ré-adhérer doivent remplir :

  • Le Bulletin de renouvellement,
  • Un * questionnaire de santé,

Fournir :

  • Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités sportives proposées par l’association si celui arrive au terme des 3 ans.

*Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre adhésion à l’A.F.D.L.

Le décret d’août 2016 prévoit ainsi qu’à compter du 1er juillet 2017, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les 3 ans. Sa durée de validité est donc allongée.

La demande d’admission doit être acceptée par le Bureau. A défaut de réponse dans le mois du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Conventions d’adhésion/Acceptation des risques :

Chacun des membres adhérents à l’association et ayant accepté le règlement intérieur accepte les risques engendrés par la pratique des activités sportives dans les conditions prévues par les statuts.

En aucun cas les membres ne pourront engager la responsabilité de l’association, des dirigeants, et/ou de ses membres en cas de dommages subis par eux-mêmes dans le cadre de la pratique des activités sportives.

Décharge de responsabilité des responsables de l’association :

La responsabilité des représentants de l’association ne saurait être engagée si ces deniers ont agi en respect des dispositions statutaires.

La faute commise par un membre de l’association ne saurait engager la responsabilité de ses dirigeants, si celui-ci a agi à des fins personnelles.

Responsabilité des dirigeants et des membres :

Respect de l’obligation de sécurité :

Les dirigeants, ou membres détenteurs de responsabilités la détenant directement des dirigeants s’engagent à respecter leur obligation de sécurité, à l’égard de tous les membres de l’association dans le cadre de la pratique des activités fixées par les statuts.

L’obligation de sécurité naît à l’égard des responsables d’associations à l’occasion de chaque séance.

Celle-ci sera réputée respectée dès l’instant où les règles de sécurités tirées de la charte d’adhésion seront respectées.

Décharge de responsabilité de l’association : 

La responsabilité de l’association ne saurait être recherchée ni engagée dès l’instant où les représentants auront respecté leur obligation de sécurité et d’information à l’égard de leurs membres.

Les préjudices nés du fait des membres et à l’occasion de la pratique des activités de l’association prévues par les statuts ne sauraient engager la responsabilité de l’association.

Responsabilité des membres : 

Chaque membre est responsable personnellement de ses agissements à l’égard des autres membres ou des tiers étrangers à l’association.

La responsabilité de l’association ou de ses représentants ne saurait être engagée pour des agissements commis de manière unilatérale par ses propres membres.

La synthèse du règlement intérieur à jour est retranscrite sur la carte d’adhésion qui est remise à chaque nouvel adhérent lors de son inscription.

Les statuts à jour seront également mis à l’affichage pour que les adhérents en prennent connaissance.

Exclusions :

Tout adhérent tenant des propos diffamants et/ou insultants à l’égard de l’un des membres du bureau ou de l ‘ association sera exclu définitivement sans remboursement.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration conformément à l’article 6 des statuts.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation dans un délai de deux mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré comme démissionnaire.

Fonctionnement de l’association :

Discipline :

Les adhérents sont tenus de respecter le règlement intérieur de la maison de quartier du Pont du Las.

Pendant les cours, par respect pour le professeur et les autres élèves, il est préférable d’éviter les conversations bruyantes et d’éteindre’ le portable.

La bonne entente et la convivialité entre les adhérents, les responsables de l’association et les responsables de la Maison de Quartier sont source de plaisir et d’agrément. Veillons à faire régner cette bonne entente.

Assemblée générale ordinaire : 

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire.

Assemblée générale extraordinaire :

Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Président, du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié plus un de ses membres.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

Dispositions diverses :

Modification du règlement intérieur :

Le règlement intérieur est établi conformément à l’article 15 des statuts par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Publicité :

Le règlement intérieur est affiché dans le local de l’association sur le site www.afdl-toulon.com et une synthèse sur le recto de la carte d’adhérent A.F.D.L Association.

A.F.D.L